Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise :
https://www.parapente-puydedome-shop.fr pour tous les produits de matériel de parapente
    • Adresse du siège social : 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
    • Adresse de la boutique FLYING PUY DE DOME (accueil de la clientèle): 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
    • Email : contact@flying-puydedome.fr
    • Tél 06 79 46 28 54 / 04 73 62 68 38
    • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand:
    • N° SIRET n° 830529103  
    • N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE:FR 22 830529103
ci-après dénommée « vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.flying-puydedome.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Directeur de la publication du site internet https://www.parapente-puydedome-shop.fr
Francois Garandet
    • 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
    • Email : contact@flying-puydedome.fr
    • Tél 06 79 46 28 54
    • Déclaration CNIL 1846980v0

Hébergement du site internet https://www.parapente-puydedome-shop.fr :

Le présent site web est hébergé par la société O2SWITCH :
Informations o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
04.44.44.60.40
Siret : 510 909 807 00032 / RCS Clermont Ferrand / SAS au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP / 09/2989 – AS50474

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Flying Puy de Dome
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
    • par voie postale : FLYING PUY DE DOME 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES
    • par courrier électronique
Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité (cryptage https) dans l'unique but de traiter les commandes et de communiquer avec le client. En particulier, Flying Puy de Dôme s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. La conservation des données personnelles est effectuée pour une durée de 10 ans uniquement à des fins comptables. Les ordinateurs sécurisés de l'école sont protégés par des mots de passe.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLYING PUY DE DOME et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLYING PUY DE DOME, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLYING PUY DE DOME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FLYING PUY DE DOME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernant le matériel de parapente sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Flying Puy de Dôme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les prix figurant dans le catalogue pour les produits concernant les prestations d'enseignement du parapente stages et vols en biplace sous forme de bons cadeaux sont définitifs et ne sont pas assujetties à la TVA (ART.293B DU CGI)
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
    • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
    • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
    • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
    • Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de paiement par Carte bancaire sur les serveurs sécurisé de notre partenaire bancaire qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FLYING PUY DE DOME.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : FLYING PUY DE DOME - 97 route du Puy de Dôme La font de l'arbre - 63870 ORCINES dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de FLYING PUY DE DOME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLYING PUY DE DOME.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLYING PUY DE DOME.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. FLYING PUY DE DOME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FLYING PUY DE DOME. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

FLYING PUY DE DOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FLYING PUY DE DOME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société Flying Puy de Dome (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://www.parapente-puydedome-shop.fr (ci-après “nom du Site Internet”).

En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : Adresse e-mail du service client

1. Acceptation des CGV

En utilisant https://www.parapente-puydedome-shop.fr ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve.

Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”.

2. Autonomie

L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble.

3. Modification des CGV

Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr. Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande.

4. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site https://www.parapente-puydedome-shop.fr (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand.

5. Disponibilité des Produits

Toute commande sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://www.parapente-puydedome-shop.fr ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment.

La description des produits sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles.

7. Frais et modalités de livraison

Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison.

Lorsqu’il passe sa commande, il appartient au Client de choisir la modalité de livraison de son choix parmi celles proposées sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr. Les frais de livraison sont consultables sur les sites web des transporteurs.

8. Modalité de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr

Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours.

9. Formation du Contrat

En effectuant une commande sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr, le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter.

Le Client garantit être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un acheteur professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe à son profit.

Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande.

10. Refus de commande

Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande

11. Transfert de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client.

Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client.

12. Garantie légale

En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l’article 7 ci-dessus Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 2 mois à compter de la livraison de la commande. Il est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non-conforme ou le renvoi de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.

13. Défauts cachés

Le Client peut contacter le service client conformément à l’article 11 ci-dessus si, au moment de la livraison, des défauts constatés dans sa commande rendant les produits impropres à leur utilisation. Le Client peut alors demander une réduction de prix au service client ou renvoyer sa commande afin de se faire rembourser le prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.

14. Droit de rétractation

En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé au jour ouvré suivant.

Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles »

En cas de rétractation, le Client recevra un remboursement de sa commande, excluant les éventuels frais de livraison pour le retour, par le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat des produits, et ce dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. Ce remboursement ne comportera pas les éventuels frais de retours.

15. Exercice du droit de rétractation

Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés.

16. Force Majeure

Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand.

Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand.

18. Règlement amiable des litiges

L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ».

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel.

19. Loi et juridiction

Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://www.parapente-puydedome-shop.fr sera soumis à la compétence des juridictions et lois Tribunal de commerce régissant lesdits contrats de vente.

20. Informations sur le Marchand

Informations légales sur la société:

• dénomination sociale: SA
• RCS: 830529103 Orcines
• Numéro de TVA: FR 22 830529103

Contact: contact@flying-puydedome.fr, 0679462854